Zone verte
Bonjour,
J'ai visité un véritable coin de paradis avec maison/cabanon (non cadatré, existant depuis plus de 10 ans) et sur un terrain en zone verte. Autour de ce terrain, il y a d'autres cabanons cadastrés ou pas. Sur le chemin, il y a des villa (avec permis de construire) avant et après le terrain en question.
Le propriétaire y séjournait occasionnellement pour les vacances. Notre projet serait d'en faire notre résidence principale.
A-t-on le droit d'acheter un terrain en zone verte et d'y placer sa résidence principale ? D'autre part, je suis en train de me renseigner sur les procédures pour faire cadastrer une maison/cabanon de ce type, mais si vous avez un avis, je suis preneuse évidemment.
Merci d'avance,
Sara V.
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Bonjour,
Je vous déconseille fortement d’établir votre résidence principale en zone verte.
C’est une surface contribuant au stockage des eaux débordantes provenant de crues. Ils sont souvent destinés aux activités agricoles. Pour information, les zones vertes sont règlementés dans le cadre du Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), régi par la Loi du 22 juillet 1987 et modifier par l'article 16 de la Loi Barnier du 2 février 1995. Il est donc formellement interdit d'y réaliser une construction, de l'occuper ou de l'utiliser de quelque manière que ce soit. La règlementation stricte des zones vertes en France permet essentiellement certains aménagements d'intérêts généraux et des équipements publics.
Cordialement,
Hicham
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