Primo-accédant
Bonjour,
Suite à une mutation professionnelle nous avons changé de région. Nous étions propriétaire depuis 3 ans et avons donc revendu ce bien il y a 2 ans (sans bénéfice). Nous souhaitons acheté à nouveau. Nous pouvons bénéficié du prêt à taux zéro, mais est-il possible d'être encore primo-accédant afin d'acheter en location accéssion ?
Cordialement







Bonjour,
La notion de primo-accession n’est pas un critère d’éligibilité au dispositif Prêt Social Location Accession (PSLA). Vous pourrez donc en bénéficier à conditions de respecter les plafonds de ressources déterminés par l’arrêté du 2.12.05 et modifiés par l’arrêté du 27 mars 2007.
De plus, les logements faisant l’objet du PSLA doivent être occupés à titre de résidence principale (au moins huit mois par an).
Ce dispositif vous fera bénéficier de nombreux avantages :
• Ouvre droit à une TVA à 5.5%
• Possibilité d’obtenir l’ APL, même en phase locative
• Le logement financé bénéficie d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans à compter de l’année suivant l’achèvement de la construction.
• Vous bénéficierez d’un minoration du prix de vente d’au moins 1% par année de location
• Vous aurez dans votre contrat de location accession une garantie de relogement donnée par le bailleur en cas de non levée d’option
• D’une garantie de rachat et de relogement après levée de l’option, en cas d’accident de la vie, pendant 15 ans avec quelques abattements en fonction de la durée courue.
Je vous recommande de contacter l’un de nos conseillers dont vous trouverez les coordonnées sur notre site www.creditfoncier.fr. Il pourra définir avec vous votre éligibilité au PSLA et vous exposez tous les avantages de ce dispositif règlementaire.
Cordialement,
Hicham
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