Bonjoour,
En faite je viens d'aller voir mon appartement que j'ai acheté pour une visite et je me suis rendu compte que l'appartement etait trop petit pour 7 personne. Je vis dans un HLM et je voudrais savoir si je pourrai le faire louer. Mais j'ai un prêt de taux zero qui me complique les chose. Donc en clair, comment peut-on faire louer mon appartement avec un prêt de taux zero ?
Merci de votre réponse
M.Magueche Apollos
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ils sont spécialistes du financement immobilier au Crédit Foncier, volontaires pour répondre à toutes vos questions
Bonjour,
Si votre prêt a été mis en place avant 2011, vous avez réalisé un Nouveau Prêt à 0% (NP0%). Le NP0% est un prêt règlementé destiné à l’acquisition de sa résidence principale (occupé 8 mois par an).
Il est toutefois possible de louer son bien en respectant certaines conditions :
· la location, d’une durée maximale de six ans, doit résulter de la survenance de l’un des faits suivants :
o mobilité professionnelle entraînant un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement financé ;
o décès, divorce ;
o dissolution d’un pacte civil de solidarité ;
o invalidité ou incapacité reconnue par une décision de la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel ;
o chômage d’une durée supérieure à un an attestée par l’inscription à l’Agence Nationale pour l’Emploi ;
· le logement ne peut être loué qu'à un locataire dont les ressources, à la date d’entrée dans les lieux, satisfont aux conditions prévues pour bénéficier du Nouveau Prêt à 0% ;
· les loyers annuels ne peuvent excéder 5% du coût de l'opération, limité au prix maximum d’opération révisé au moment de la mise en location en fonction des variations de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice national mesurant le coût de la construction publié par l'INSEE ;
· la location fait l’objet d’une déclaration par l’emprunteur à l’établissement de crédit ainsi que, le cas échéant, à l’organisme payeur de l’allocation personnalisée au logement.
Comme vous l’aurez noté, vous êtes dans l’obligation de notifier à votre banque la mise en location de votre bien mais aussi de respecter les restrictions inhérentes au locataire et aux montants des loyers.
En résumé, la location de votre bien actuel est possible à condition de respecter certaines conditions.
Cordialement,
Hicham
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