Plafond ressources Pass foncier et PTZ
Bonjour, même en cherchant sur Internet tout azimut, je ne suis toujours pas sur à 100% de la réponse à apporter à la question : quels revenus de quelle année doit-on regarder pour vérifier s'ils ne sont pas supérieurs aux plafonds ?
Pass foncier, on parle de l'avis d'imposition de l'année N-2, or l'avis d'imposition reçu en 2008 traite des revenus 2007. Question : ce sont les revenus perçus en 2007 ou en 2008 qui sont regardés ?
PTZ :là j'ai bien compris que l'année référence dépend de la date de demande - si avant(N-2) ou après(N-1) le 1er Juin de l'année N. Mais on parle là aussi souvent d'avis d'imposition .Question aujourd'hui, on doit regarder N-2, mais ce sont les revenus de l'année 2008 ou l'avis d'imposition de 2008 pointant les revenus 2007 qu'il faut regarder ?
Pour ma part seuls les revenus 2007 et 2009 sont en dessous du plafond, est-ce à dire que je dois attendre l'année 2011 pour bénéficier de ces 2 prêts ? Merci Cordialement
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Bonjour,
Tout d'abord, il faut bien comprendre que votre feuille d'imposition 2008 est le reflet de vos revenus de l'année 2008 (et pas 2007)
Pour le Nouveau Prêt à 0%
Le revenu pris en considération est le "revenu fiscal de référence" qui figure sur l'avis d'imposition. L'année fiscale retenue dépend de la date d'émission de l'offre de prêt.
Jusqu'au 31 mai de l'année N, le revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui de année N-2
A partir du 1er juin de l'année N, le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-1
Pour le PASS-FONCIER
Le revenu fiscal de référence à prendre en compte est toujours celui de N-2
Exemple :
Si vous faites une demande de prêt en février 2010, pour le Nouveau Prêt à 0% et pour le PASS FONCIER vous prendrez le revenu fiscal de référence de 2008 (N-2)
Si vous faites une demande de prêt en juin 2010, pour le Nouveau Prêt à 0% vous prendrez le revenu fiscal de référence de 2009 (N-1) et pour le PASS FONCIER celui de 2008 (N-2)
J'espère que tout cela est maintenant plus clair pour vous.
Cordialement,
Catherine
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