PASS FONCIER
Bonjour,
Une question concernant le financement par PASS FONCIER ... le dossier était finalisé avec le CIL CENTRE, quand la conseillère en charge de l'étude de mon dossier m'informe que le revenu de référence à prendre en compte n'est pas le N-1 mais le N-2 ! Or mes revenus ont provisoirement chuté de 30% en 2009 par rapport à 2008. Cela m'empêche d'obtenir ce dispositif. Alors que tous les prêts aidés à ce jour se base sur le revenu fiscal de référence N-1, et il normal et correct que le PASS FONCIER tienne compte du N-2 ?
Et seconde question, ai je intérêt d'attendre le 01/01/11 pour obtenir un PASS FONCIER (est il sujet à réforme ?) qui se baserait sur mes revenus de 2009 ?
Vous remerciant par avance pour vos réponses.
Sébastien TOURNE
0673801354
Bonjour,
Le PASS-FONCIER® est un dispositif d’aide sociale destiné à faciliter l’accession sécurisée à la propriété.
Il faut répondre à différents critères pour bénéficier de ce dispositif :
- Vous devez être primo-accédant de votre résidence principale c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire durant les deux années qui précèdent votre demande de prêt.
- Votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 doit respecter les plafonds inhérents à votre situation géographique.
- Vous devrez aussi vous assurer qu’une aide de votre collectivité existe et répond au minimum de montant requis.
La réglementation du dispositif du PASS-FONCIER® précise que les personnes ne pouvant produire le revenu fiscal de référence N-2 ne peuvent être éligible. Vous ne pourrez donc pas déroger à la règle.
Ce dispositif étant fortement remis en question, Il est probable de voir disparaitre ce dispositif pour l’année 2011.
Cordialement,
Hicham
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