Bonjour,
je suis a la recherche d'un terrain pour une construction d'une maison. Est il possible d'acheter à 2 (sans lien de parenté, ni pacs ni mariage) 50/50 et avoir droit au pass foncier? A savoir que la 2 eme personne n'y a pas droit et moi oui.
merci
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ils sont spécialistes du financement immobilier au Crédit Foncier, volontaires pour répondre à toutes vos questions
Bonjour
Le PASS-FONCIER® est un dispositif d’aide sociale destiné à faciliter l’accession sécurisée à la propriété de la première résidence principale dans le neuf, pour des ménages à revenus modestes, et à moindre coût grâce à l’application du taux de TVA à 5,5% à ces opérations.
Il faut répondre à différents critères pour bénéficier de ce dispositif.
- Vous devez être primo-accédant de votre résidence principale c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire durant les deux années qui précèdes votre demande de prêt.
- Votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 doit respecter les plafonds inhérents à votre situation géographique.
- Vous devrez aussi vous assurer qu’une aide de votre collectivité existe et répond au minimum de montant requis.
La réglementation du dispositif du PASS-FONCIER® précise que le ménage emprunteur doit être éligible. Ce qui veut dire que l’étude de votre éligibilité concernera toutes les personnes devant occuper le bien objet du prêt.
Pour bénéficier de ces dispositifs (Nouveau Prêt à 0% et PASS-FONCIER®), vous devez être le seul acquéreur et le seul emprunteur. La deuxième personne ne pourra pas être éligible au PASS-FONCIER®.
Cordialement,
Hicham
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