LOUER A PRET TAUX ZERO
Bonsoir,
j'ai besoin de votre aide et de vos conseils.
Voilà j'ai acheté un bien en octobre 2009, avec un prêt à taux zéro d'un montant de 14 000,00 €.
J'ai rencontré quelqu'un et ne vit plus dans ma résidence principale depuis plusieurs mois.
Je voudrais faire de la location saisonnière , dois je rembourser intégralement mon prêt pour pouvoir louer légalement ?? N'ayant pas les finances pour rembourser ce prêt, puis-je louer à moindre coût ?
Comment calculer ? Et je pensais rembourser mon PTZ en effectuant ces locations saisonnières à la semaine entre juin et septembre en meublé.
Et dernière question : les taxes foncières ?? Comment cela marche si je loue en saisonnier ?
Merci pour votre aide
Valérie
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Bonjour,
Contracté en 2009, vous avez réalisé un Nouveau Prêt à 0% (NP0%). Le NP0% est un prêt règlementé destiné à l’acquisition de sa résidence principale (occupé 8 mois par an).
Il est toutefois possible de louer son bien en respectant certaines conditions :
· la location, d’une durée maximale de six ans, doit résulter de la survenance de l’un des faits suivants :
o mobilité professionnelle entraînant un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement financé ;
o décès, divorce ;
o dissolution d’un pacte civil de solidarité ;
o invalidité ou incapacité reconnue par une décision de la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel ;
o chômage d’une durée supérieure à un an attestée par l’inscription à l’Agence Nationale pour l’Emploi ;
· le logement ne peut être loué qu'à un locataire dont les ressources, à la date d’entrée dans les lieux, satisfont aux conditions prévues pour bénéficier du Nouveau Prêt à 0% ;
· les loyers annuels ne peuvent excéder 5% du coût de l'opération, limité au prix maximum d’opération révisé au moment de la mise en location en fonction des variations de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice national mesurant le coût de la construction publié par l'INSEE ;
· la location fait l’objet d’une déclaration par l’emprunteur à l’établissement de crédit ainsi que, le cas échéant, à l’organisme payeur de l’allocation personnalisée au logement.
Comme vous l’aurez noté, vous êtes dans l’obligation de notifier à votre banque la mise en location de votre bien mais aussi de respecter les restrictions inhérentes au locataire et aux montants des loyers.
Je vous recommande de trouver un arrangement avec votre banque pour ce défaut d’informations de votre part.
En ce qui concerne votre taxe foncière, c’est toujours le propriétaire du bien qui est redevable de cet impôt.
Vous êtes donc dans l’obligation de continuer à régler votre taxe foncière comme avant la mise en location de votre bien.
Cordialement,
Hicham.