PASS-FONCIER® est un dispositif d’aide à l’accession sociale. L’objectif du PASS-FONCIER® est de faciliter l’achat de la première résidence principale dans le neuf à des ménages à revenus modestes grâce à une aide financière délivrée par un collecteur de 1% logement.

Ce dispositif est accordé sous conditions de ressources et sous condition de l’existence d’une aide de la collectivité locale (subvention ou prêt à taux bonifié).
En cas de financement de maison individuelle, la base juridique de l’opération est le bail à construction qui
permet la dissociation de la propriété du terrain et de la construction.
Le collecteur de 1% achète le terrain, et l’accédant à la propriété finance tout d’abord la maison puis se portera ensuite acquéreur du terrain.

Pour les opérations en copropriété, l’aide PASS-FONCIER® est un prêt complémentaire accordé par le collecteurde 1% et participant au financement global du logement. Il s’agit d’un prêt assorti d’un différé total de longue durée, puis remboursable.