Bonjour, Est il vrai que, dans le cadre du pass foncier, on ne peut pas prétendre à une caution bancaire pour le crédit principal et que l'on est obligé de passer par une garantie hypothécaire? En effet, nous pouvions passer par une garantie mutuelle de mon entreprise et mon banquier m'a dit que ce n'était pas possible dans le cadre du pass foncier. Merci.
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Bonjour,
Pour information, le PASS-FONCIER® est un dispositif d’aide à l’accession sociale dans le Neuf, sécurisé pour l’accédant et permettant un achat en deux périodes.
Le PASS-FONCIER® peut prendre deux formes : le prêt PASS-FONCIER® ou le PASS-FONCIER® avec Bail à construction.
Tout va dépendre du type de PASS-FONCIER® par lequel vous êtes passé.
Pour le PASS FONCIER avec bail à construction, la garantie est obligatoirement une garantie hypothécaire, appelée « hypothèque sur bail à construction ».
Le cautionnement par une mutuelle ou un organisme de cautions est donc proscrit pour ce type d’opération.
Pour le Prêt PASS FONCIER (hors bail à construction), la garantie du prêt PASS-FONCIER® est laissée au libre choix du collecteur.
Selon le collecteur, les garanties, pour le prêt PASS-FONCIER®, pourraient être les suivantes : hypothèque ou caution par un organisme financier.
Dans votre situation, vous devez être en PASS-FONCIER® avec bail à construction et vous n’avez pas d’autre solution que de prendre une garantie hypothécaire.
Cordialement,
Hicham.
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