Bonjour,

Vous avez tout à fait le droit de vendre votre bien même dans le cas d’un prêt accompagné d’un Nouveau Prêt à 0%.

Votre vente intervenant dans les cinq années suivant à votre acquisition, vous aurez en principe à régler la TVA sur le différentiel entre votre prix de vente et votre prix d’achat.

Une réforme fiscale est intervenue en mars 2010 modifiant ce principe. Je vous recommande de vous rapprocher de votre notaire ou du service des impôts dont dépend votre bien.

 

Il existe d’autres possibilités que le remboursement de votre Nouveau Prêt à 0% suite à votre revente.

Vous avez aussi la possibilité de transférer votre Nouveau Prêt à 0% sur votre nouvelle acquisition.

Vous devrez, comme pour le précédent prêt, respecter les conditions d’éligibilité du Nouveau Prêt à 0% (ressources, localité, etc.), et aussi prévenir de votre souhait de transfert l’établissement prêteur préalablement à la vente de votre logement.

Votre transfert de prêt à 0% doit intervenir dans un délai maximum de 6 mois  à compter de la vente de votre bien actuel.

 

Pour la possibilité de louer ce bien, le bénéfice de Nouveau Prêt à 0% est conditionné à l’occupation du bien, objet du prêt, en tant que résidence principale de l’emprunteur.

Il existe quelques conditions pour que vous puissiez mettre en location votre bien :

-       mobilité professionnelle à plus de 70 kms,

-       décès,

-       divorce,

-       dissolution d’un PACS,

-       invalidité, 

-       incapacité reconnue,

-       chômage d’une durée supérieure à un an.

 

Votre situation fait partie de ces conditions exceptionnelles, cependant, pour louer ce bien certaines conditions s'appliquent:

-       la durée maximale de la location  est de  6 ans,

-       le locataire doit respecter les conditions de ressources pour bénéficier d’un NPTZ,

-       le loyer est plafonné à 5% du coût d’opération dans la limite du montant plafond d’opération du Nouveau Prêt à 0 %, actualisé au moment de la mise en location en fonction des variations de la moyenne sur quatre  trimestres de l’indice national du coût de la construction, publié par l’INSEE,

-       l’évolution du loyer mensuel obéit aux révisions prévues par la loi n° 89- 462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs 

-       l’emprunteur doit déclarer la mise en  location au prêteur et, le cas échéant, à l’organisme payeur de l’allocation personnalisée au logement.

Cordialement,

 Hicham.

"Attention ! En raison de leur ancienneté, certaines réponses, pourtant exactes à la date de leur rédaction, pourraient contenir des informations devenues périmées. Plus de précisions, nous vous invitons à consulter dans les mentions légales et conditions générales d'utilisation."