Bonjour,

A titre exceptionnel (en 2009 et 2010), dans le cadre du plan de relance de l’économie, éco-PTZ et crédit d’impôt sur le revenu développement durable peuvent être cumulés pour les ménages dont les revenus n’excèdent pas 45 000 € au titre de 2007.
Pour rappel, le crédit d’impôt développement durable est accordé pour l’acquisition d’équipements, matériaux et appareils effectués entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Les dépenses ne doivent pas excéder 8 000€ pour une personne seule et 16 000 € pour un couple ; une majoration de 400 € est accordée par personne à charge supplémentaire.
Dans votre cas, le crédit d’impôt s’appliquera aux conditions suivantes :

Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées Caractéristiques et performances
Fenêtres ou portes-fenêtres Exigence au 01/01/2009 :
PVC : Uw 1,4 W/m² °K
bois : Uw 1,6 W/m² °K
métallique : Uw 1,8 W/m² °K

Vitrages à isolation renforcée Ug 1,5 W/m² °K
(vitrages à faible émissivité)

Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) Ug 2 W/m² °K.
avec un double vitrage renforcé


Ug, Uw sont des coefficients de transmission surfacique. La performance thermique d'une paroi vitrée dépend de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en œuvre de la fenêtre.

Pour tous ces matériaux d'isolation thermique, le taux du crédit d'impôt est de 25%. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l'acquisition du logement.

Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires : chauffe-eau et chauffage solaire
Capteurs solaires répondant à la certification CSTBat ou à la certification Solar Keymark ou équivalente

Pour ces matériaux, un crédit d’impôt de 50% est accordé.

Les listes précises de tous les équipements éligibles au crédit d’impôt développement durable figurent dans les arrêtés du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005, modifiés par l'arrêté du 13 novembre 2007 et l’article 109 de la loi de finances pour 2009.

Cordialement,
Anne

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