Bonjour,

Je vous recommande d'être très prudent en la circonstance, en vérifiant que cet exhaussement de terrain a été pratiqué dans des conditions légales. En effet vous n'avez pas le droit d'élever de plus de 60 cm de haut votre terrain, sans déclaration de travaux.

Vous nous indiquez un dénivelé d'environ 1m, vous devez donc vérifier que vous êtes bien en règle. Les infractions urbanistiques sont prescrites 3 années après la fin des travaux, mais il vous appartiendra d'apporter la preuve de leur terme. Le meilleur moyen de preuve consistant à disposer d'un constat d'huissier, tout comme lors de l'affichage d'un permis de construire.

Si vous ne remplissez pas les conditions exigées par la Loi, n'hésitez pas à vous rapprocher des services techniques de votre commune qui vous indiqueront comment régulariser votre situation.

Vous avez le droit de construire une maison à étage, ceci dans la limite du coefficient d'occupation des sols, des règles d'urbanisme propres à votre commune.

Cependant, même si les règles d'urbanisme ont bien été respectées, il peut arriver qu'une nouvelle construction prive de vue ou de soleil vos voisins. Ceux-ci pourraient invoquer devant le Tribunal, un trouble anormal de voisinage. Mais les juges se montrent relativement indulgents dans les zones fortement urbanisées où toute nouvelle construction entraîne souvent ce type de désagrément.

Cordialement,
Alain

"Attention ! En raison de leur ancienneté, certaines réponses, pourtant exactes à la date de leur rédaction, pourraient contenir des informations devenues périmées. Plus de précisions, nous vous invitons à consulter dans les mentions légales et conditions générales d'utilisation."