Les contribuables qui ne sont pas mensualisés ont jusqu'au 15 novembre pour s'acquitter du paiement de leur taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public. Le paiement en ligne est possible jusqu'au 20 novembre 2011.

Taxe d’habitation et taxe foncière : à quoi servent-elles ?

La taxe d’habitation et la taxe foncière sont des impôts directs locaux perçus par les collectivités locales (les communes et leurs groupements, les départements et les régions) en fin d'année pour financer les services publics qui ne sont pas à la charge de l'Etat (routes, écoles,..). On parle aussi d'impôts fonciers.

La taxe d'habitation
La taxe d’habitation, tout comme la taxe foncière, est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances (garage, parking, remise...).

• Qui doit payer ?
  La taxe d’habitation est redevable par tout contribuable disposant d’un logement au 1er janvier de l'année d'imposition qu'il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit dès lors qu’il s’agit d’un logement meublé. La taxe d'habitation s'applique aux résidences principales et secondaires.

Des exonérations sont prévues. Elles peuvent être partielles pour les revenus modestes, et les handicaps… ou totales pour les étudiants logés en résidences universitaires, les personnes âgées en maison de retraite, les locaux strictement professionnels…

La taxe foncière
On distingue la taxe foncière sur les bâtis, et la taxe foncière sur les non bâtis auxquelles s’ajoute la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Les taxes foncières sont calculées à partir de la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances. Selon que les biens taxés sont bâtis ou non bâtis les taux applicables diffèrent : la base d'imposition est égale à 50% de la valeur locative cadastrale pour les propriétés bâties et à 80% de la valeur locative cadastrale pour les propriétés non bâties.

• Qui doit payer ?
  Seuls les propriétaires payent la taxe foncière même si le logement n'est pas occupé. Sont donc concernés : les biens bâtis ou non bâtis, utilisés à titre personnel, loués ou prêtés.
  A noter que les propriétaires qui louent peuvent récupérer la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères auprès de leurs locataires.
  La taxe foncière est établie pour l’année en cours d'après la situation du contribuable au 1er janvier. Si le bien ou le terrain est vendu dans l'année, c'est le propriétaire au 1er janvier qui doit s'acquitter de la taxe même si dans les faits celle-ci est souvent partagée entre le vendeur et l'acheteur.

Des exonérations sont prévues pour les propriétaires âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition non imposables sur le revenu, les bénéficiaires de l'allocation solidarité, de l'allocation supplémentaire d'invalidité, ou de l'allocation aux adultes handicapés, les constructions nouvelles…

Alors si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, vous devrez vous acquitter d'une taxe habitation et d'une taxe foncière !