Le 27/12/11
Le coup de rabot généralisé sur les niches immobilières est également venu à bout du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt . Mais quelques petits chanceux continuent d’en profiter. C’est ce que nous apprend une directive fiscale en date du 9 décembre. C’est le cas, par exemple, dans le cas d’un achat immobilier réalisé avant le 30... Lire la suite
Le 16/12/11
Les prix des travaux d’entretien-amélioration des logements ont augmenté entre le deuxième et le troisième trimestre 2011. Selon l’indice IPEA, publié par le Commissariat général au Développement durable (CGDD) et qui mesure ces coûts, la progression est de 0,5 % sur cette période, contre +0,7 % le trimestre précédent. Sur un an, les tarifs... Lire la suite
Le 17/11/11
Selon "Les Echos", le projet de fichier recensant tous les crédits des emprunteurs afin de lutter contre le surendettement (fichier dit "positif") ne devrait pas voir le jour. Le quotidien indique que la Commission de l'informatique et des libertés ( CNIL ) y est toujours opposée, invoquant le respect des libertés publiques. Lire la suite
Un amendement vient d’être déposé par le gouvernement. Il prévoit : Le maintien du dispositif PTZ+ dans l’ancien pour les logements « dans lesquels des travaux importants sont réalisés lors de l’acquisition ». L’objectif serait de favoriser la rénovation énergique du parc ancien et éviter de soutenir la construction neuve au... Lire la suite
Le 28/10/11
Le délai de conservation des documents papiers varie selon leur nature. En matière civile, le délai de prescription de droit commun est de 5 ans, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée au cours de laquelle l'action en justice est possible. Néanmoins, le délai de conservation de certains... Lire la suite
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