Quand le prêt est accepté par la banque, celle-ci rédige un documen t écrit nommé"Offre de prêt". Le prêteur l’envoie par voie postale à l’emprunteur, mais aussi aux cautions personnes physiques s’il y a li eu.


Que trouve t-on dans l’offre de prêt ?

L’offre de prêt à taux fixe

L’offre de prêt  récapitule les obligations du prêteur et de l’emprunteur. Certains éléments sont obligatoirement mentionnés :

• L’identité du prêteur, du -ou des- emprunteurs et éventuellement de la -ou des- cautions

• L’objet du prêt (désignation du bien acheté : appartement, maison, ancien, construction, adresse …)
• La nature du ou des prêts (prêt aidé, prêt amortissable, prêt in fine, prêt relais…)
• La durée du prêt, la date de disponibilité des fonds…
• Le montant du prêt, le taux d’intérêt, son coût total, son TEG (taux effectif global ), et si c’est un prêt à taux révisable, les modalités d’indexation comme la valeur sur lequel il est indexé et le taux de marge.
• Les assurances exigées (assurance décès-Invalidité notamment) et une évaluation de leur coût.
• Les modalités de transfert du prêt à une autre personne, si cette possibilité existe.
• Le montant des frais dus à l’établissement prêteur en cas de non signature du contrat de vente
• Un échéancier des remboursements détaillant la répartition entre  intérêts et capital pour chaque échéance, si le taux est fixe.

L’offre de prêt à taux révisable capé

Pour les prêts à taux révisable , l’offre de prêt ne contient pas d’échéancier qui est remplacé par une simulation indicative de l'impact d'une variation du taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit. Sont en outre précisées les conditions et modalités de variation du taux d'intérêt, les conditions et  modalités des variations ainsi que 3 simulations en cas de variation (répercutions sur la mensualité, la durée du prêt et le coût total du crédit).

• Le client est informé avec précision des conditions (si, quand et comment) de passage à taux fixe. Une valeur récente de l'indice de révision doit être notamment mentionnée dans l'offre de prêt.
• L’engagement Lefebvre n°8.
• Les modalités précises de fonctionnement du prêt pendant la durée de celui-ci,
• Les options contractuelles de fonctionnement du prêt,
• Les obligations de l'emprunteur et du prêteur
• Les conséquences des défaillances,
• Les motifs d'exigibilité anticipée,
• La notice d’assurance, avec les conditions générales et particulières,
• La fiche européenne (fiche synthétique avec les chiffres clés)
• .....

Bon à savoir : En cas de modification d’un de ces éléments, une nouvelle offre devra être éditée.


Que faire de cette offre ?

• L’offre de prêt ainsi rédigée engage le prêteur sur les conditions proposées pendant un minimum de 30 jours à compter de la réception par l’emprunteur. Attention cependant à la date de validité maximum de l’offre !
• Nous vous recommandons de lire votre offre attentivement et de vous adresser à votre Conseiller en cas de difficulté de compréhension ou demande de précision

Vous ne pouvez retourner l’offre acceptée avant un délai de réflexion défini par la loi.  Ce délai est déterminé par le code de la consommation (article L312-10)

• L’emprunteur et les cautions personnes physiques éventuelles ne peuvent accepter l’offre que passé un délai de réflexion de 11 jours (renvoi de l’offre acceptée le 11ème jour à compter de la date de réception).
• Avant l’acceptation de l’offre aucun versement de fonds ne pourra être effectué.
• Une fois que vous aurez retourné cette offre acceptée, elle se transformera en contrat de prêt qui vous engagera vis-à-vis de la banque jusqu’au terme (et réciproquement !).
• Nous vous recommandons de conserver votre Offre de prêt. Vous pourrez avoir besoin de vous y référer pendant toute la durée de votre prêt pour consulter les options dont vous disposez (notamment la modulation d’échéances, les modalités de remboursement...)
• Cette Offre de prêt sera aussi annexée par le notaire à votre acte d’achat ou votre Contrat de réservation.

Bon à savoir

• L’offre est toujours acceptée sous la condition résolutoire de la non conclusion du contrat pour lequel le prêt est demandé, dans un délai de 4 mois à compter de son acceptation.

Passé ce délai, et sauf accord particulier avec le prêteur, si l’opération que devait financer le prêt n’est toujours pas conclue, l'emprunteur est tenu de rembourser la totalité des sommes que le prêteur lui aurait déjà effectivement versées ou qu'il aurait versées pour son compte ainsi que les intérêts y afférents

• Lorsque l'emprunteur informe le prêteur qu'il recourt à plusieurs prêts pour la même opération, chaque prêt est conclu sous la condition suspensive de l'octroi de chacun des autres prêts.

 18/01/2011