Une obligation est un titre de créance qui représente un emprunt effectué par l’État ou par une société publique ou privée. Les obligations sont émises sous la forme de titres au porteur dématérialisés.
L’obligation est émise pour une durée déterminée allant généralement de 5 à 30 ans.

Vis-à-vis du porteur d’une obligation, l’obligataire, l’émetteur doit :

• lui rembourser intégralement le capital investi à son échéance ;
• lui payer un intérêt sur la somme empruntée pendant toute la durée de vie de l’obligation.

L’émission d’obligations permet à l’émetteur de recevoir de l’argent qu’il remboursera plus tard majoré des intérêts sur le même principe qu’un crédit.
Contrairement à l’action, l’obligation ne représente pas une partie du capital de l’entreprise.

Comment acheter des obligations ?

Pour acquérir des obligations, vous pouvez souscrire directement auprès de votre banque ou via des plateformes bancaires dédiées. Il est possible d’acquérir des obligations lors du lancement d’un emprunt obligataire ou lorsque les obligations ont déjà été lancées et mises en circulation. Dans ce dernier cas, elles peuvent être achetées en Bourse.

Dans les deux cas, vos obligations seront déposées sur un compte titres dans votre banque.

Quelles sont les différentes catégories d’obligations ?

Il existe plusieurs types d’obligations. Les  trois catégories les plus courantes sont :

• les obligations à taux fixe. Leur taux d’intérêt est fixé au départ et reste le même jusqu’au terme de la durée de l’emprunt. Ces obligations permettent de recevoir un revenu régulier correspondant aux intérêts pendant toute la durée de l’emprunt. Le remboursement du capital s’effectue in fine ;

• les obligations à taux variable. Leur taux d’intérêt est indexé sur un taux observable (généralement un taux court terme l'Euribor comme 6 mois par exemple). A chaque échéance du coupon (qui correspond à l’intérêt versé), la valeur de celui-ci sera calculée en fonction de ce taux de marché ;

• les obligations à zéro coupon. Leurs intérêts sont versés en totalité à l'échéance de l'emprunt après avoir été capitalisés sur toute la période.

Quels sont les droits attachés à l’obligation ?

• Le droit à intérêts. Vous recevrez les intérêts de votre placement quels que soient les résultats de l’entreprise à la clôture de son exercice.

• Le droit à fiscalité. Pour le régime fiscal, vous avez le choix entre deux possibilités :
     - soit vous déclarez les intérêts avec l’ensemble de vos revenus ;
     - soit vous optez pour le prélèvement libératoire.
Dans les deux cas, ils sont soumis aux prélèvements sociaux.

En cas de Cession des obligations avant leur échéance, si vous réalisez des plus-values, elles seront imposables au taux de 24% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (au taux global de 13,5% à compter du 1er janvier 2012).

• Le droit au remboursement de votre capital. A l’échéance, vous recevrez une somme qui sera égale à celle que vous avez investie au départ (hors défaut de paiement de l’émetteur). Elle pourra être supérieure dans le cadre d’obligations à taux variable à condition que le marché financier soit favorable à ce moment là.

• Le droit de céder vos obligations. Vous pouvez sortir avant le terme de l’emprunt. Il suffit pour cela de revendre tout ou partie de vos obligations en Bourse. Toute revente peut entraîner un gain ou une perte en capital.

Quels sont les avantages et les risques des obligations ?

Les principaux avantages des obligations résident dans le fait de :

• recevoir un revenu fixe et régulier annuel connu à l’avance (dans le cas d’obligations à taux fixe) ;

• avoir un taux de rendement prévisible qui n’est pas directement lié aux résultats financiers de l’entreprise émettrice, contrairement aux actions ;

• récupérer le capital investi lors de la souscription (à condition d’attendre l'échéance de remboursement) ;

• disposer d’un capital disponible en vendant ses titres.

Concernant les inconvénients des obligations, ils tiennent principalement :

• au risque de taux en cas de revente des obligations avant l’échéance. Les porteurs cèderont alors leurs obligations au prix de marché et réaliseront, par rapport au prix d’acquisition, un gain ou une perte sur le montant investi en fonction de l’évolution du prix de marché de l’obligation.

• au risque de hausse des taux d’intérêts ou de modification de la notation de l’Emetteur qui peut affecter défavorablement la valeur de marché des obligations. Notamment en cas de Cession avant l’échéance des Obligations. Cette valeur de marché peut alors s'éloigner de la valeur de remboursement à l'échéance.

• au risque de défaut lié à la solvabilité de l’émetteur car le remboursement d'une obligation dépend de la capacité de l’Emetteur à faire face à ses engagements. Mais dans la pratique, il n’arrive pratiquement jamais qu’un émetteur manque à ses engagements d’autant que pour se prémunir de ce risque, des notations sont réalisées par des agences spécialisées.

Quoiqu’il en soit avant de souscrire à un emprunt obligataire, comme pour toute décision d’investissement, lisez bien toute l’information qui l’accompagne (prospectus, site Internet ainsi que tout document incorporé par référence).

Et si vous avez des questions, n’hésitez pas interroger un expert !

13/01/2012