PTZ+ : montants, plafonds et conditions chiffrées

Annoncé et abondamment commenté dans l’actualité immobilière depuis la rentrée de septembre, le PTZ+ est entré en vigueur au 1er janvier 2011.

Le PTZ+ est réservé aux primo-accédants et il est sans conditions de ressources. Il permet de financer la résidence principale de l’acquéreur et son montant peut représenter jusqu’à la moitié du montant total des prêts (d’une durée supérieure à 2 ans) souscrits par l’acquéreur pour le financement de l’opération.

Le montant du prêt à taux zéro est égal à un pourcentage du montant de l’opération, dans la limite d’un plafond. Les pourcentages et les plafonds varient en fonction de la localisation, de la performance énergétique du logement, du statut du logement (neuf ou ancien) et de la composition du ménage.

Le montant du PTZ+ : en fonction des caractéristiques évoquées plus haut, il s’échelonne dans le neuf BBC de 25 à 40%, et de 15 à 27% dans le neuf non BBC.

Dans l’ancien, si le logement bénéficie d’une note « énergie » A, B, C et D, le montant maximum du PTZ+ est de 20% du coût de l’opération. Ce pourcentage est ramené à 10% si le bien est noté E ou F et à 5% si la lettre est G. Cette note figure dans le diagnostic de performance énergétique fourni par le vendeur. A noter qu’une majoration de 5 points de ces pourcentages est prévue pour la vente de logements HLM.

Le montant du prêt : Avec quatre zones, cinq compositions de familles distinctes (1, 2, 3, 4, 5 personnes et plus) et l’impact de la performance énergétique du logement, cela fait 40 montants différents, allant de 11 850 à 143 600 euros dans le neuf, et 60 autres montants dans l’ancien, allant de 3 950 à 57 000 euros.

Le remboursement : la durée de remboursement varie de 5 à 30 ans. Elle est fonction des revenus (Revenu Fiscal de Référence N-2) et de la composition du ménage.

Toutefois si le coût d’opération divisé par 10 est supérieur au revenu fiscal de référence, c’est cet élément qui entrera en compte pour déterminer les modalités de remboursement du PTZ+.

La différence avec l’ancien PTZ : Vous l’aurez compris, le PTZ+ vous permet, quelles que soient vos ressources, d’emprunter plus tout en remboursant sur une durée optimisée par rapport à vos revenus.

Et si par la suite vous vendez votre logement précédemment acquis avec un prêt à taux zéro + pour acheter une nouvelle résidence principale, vous pourrez demander à l’établissement prêteur, qui est libre de l’accepter ou non, le transfert de votre prêt à taux zéro initial sur cette nouvelle résidence.
Pour connaître les conditions du PTZ+, le montant auquel vous pouvez prétendre, effectuer une simulation, ou avoir plus de détails sur les plafonds du prêt, nous vous invitons à consulter les sites mentionnés plus bas.

Bon à savoir