Jean (46 ans) et Charlène (42 ans) ont décidé de se séparer.

Charlène et moi avons opté pour un divorce à l’amiable. Ne vous inquiétez pas, nous n’avons pas pris cette décision de séparation à la légère. Nous sommes propriétaires d’un bel appartement à Bordeaux, qui n’est pas encore entièrement remboursé, mais nous ignorons encore si nous allons le vendre ou si l’un de nous deux restera dans les lieux. Quoi qu’il en soit, pour le moment, nous avons fait le bon choix : celui d’aller voir le notaire, qui a su nous conseiller sur les modalités de la séparation.

1. Si nous décidons de vendre l’appartement après la séparation, alors le produit de la vente sera réparti en fonction de ce qui avait été établi dans l’acte notarial au moment de l’achat et après remboursement du solde du prêt que nous avions souscrit. En ce qui nous concerne, ce sera moitié-moitié pour ma femme et moi.

2. Si l’un de nous deux souhaite rester dans l’appartement après le divorce, alors il doit racheter la part de son conjoint, il s’agit d’une soulte. Le montant de la soulte est estimé par le notaire selon plusieurs critères spécifique (notamment le montant des dettes restantes à rembourser à la banque pour l’emprunt, l’estimation de la valeur de l’appartement…).

Bon à savoir : si ll'appartement, cédé à l’un des époux, est financé par un prêt, les deux époux demeurent toujours emprunteurs solidaires, sauf si les ex-époux demandent au prêteur de les « désolidariser ».
La désolidarisation est soumise à l'accord du prêteur qui peut la refuser. L'établissement financier doit procéder à une étude des risques et de solvabilité de la personne souhaitant rester seule titulaire du prêt. Il faut par exemple que ses revenus lui permettent d'en assumer les charges.

Dans les deux cas, bien sûr, outre l’expertise du notaire, nous avons l’aide de nos avocats respectifs. Ainsi, le divorce est beaucoup moins éprouvant et se déroule dans un esprit cordial. Si nous avions été pacsés ou en union libre, notre démarche de séparation aurait été aussi de consulter d’abord un notaire.

. Evaluez votre bien en toute objectivité !

 09/03/2011