Le 27/12/11
Les survivants du crédit d’impôt !
Le coup de rabot généralisé sur les niches immobilières est également venu à bout du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Mais quelques petits chanceux continuent d’en profiter. C’est ce que nous apprend une directive fiscale en date du 9 décembre. C’est le cas, par exemple, dans le cas d’un achat immobilier réalisé avant le 30 septembre, avec une Offre de prêt ayant été émise au plus tard le 31 décembre 2010. L’'administration fiscale admet aussi que la mesure continue de s'appliquer en cas de substitution de prêt ayant initialement bénéficié du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Sous certaines conditions, « une réaffectation de prêt à une nouvelle opération éligible peut également ouvrir droit à ce régime exceptionnel ».





