Le Prêt à l’accession sociale (PAS)

 

La propriété accessible au plus grand nombre

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Le PAS est un prêt réservé aux particuliers. Il permet de financer jusqu’à 100% de votre projet immobilier, qu’il s’agisse de réaliser des travaux dans votre résidence principale ou de l’acheter. Dans le cas d’une acquisition, le logement peut être neuf ou ancien et nécessiter des travaux ou non. Avec le PAS, vous bénéficiez de frais allégés et de conditions sécurisées. Le PAS a ses caractéristiques propres et il est accessible selon plusieurs critères :

Critères d’accès : y avez-vous droit ?

Votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les plafonds définis par l’Etat, qui dépendront de la taille de votre ménage et de la situation géographique de votre future résidence principale.
Le bien immobilier pour lequel vous envisagez d’emprunter doit respecter des règles de surfaces minimales et des normes de confort et d’hygiène.

Caractéristiques : bon à savoir

Le PAS est compatible avec d’autres prêts comme le nouveau prêt à taux zéro % ou le prêt épargne-logement. Vous pouvez donc les cumuler afin de financer votre projet.

Le PAS ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL). Sa durée peut aller jusqu’à 30 ans maximum, quelque soit l’objet de votre projet.

Son taux peut être fixe ou révisable.

La garantie hypothécaire est obligatoire. Cependant, les frais de garantie dans le cadre du PAS sont réduits.

Plafonds de ressources annuelles pour l'obtention d'un PAS

Du 1er janvier et jusqu'au jour qui suit la parution de cet arrêté d'actualisation, les plafonds ci-dessous s'appliqueront pour la métropole. Ils correspondent aux plafonds actuellement en vigueur.

 

 

 

 

 

 

 

La date de parution de l'arrêté portant sur l'actualisation des plafonds de ressources PLUS pour 2010 n'est pas encore connue.

Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français.
Zone B : Ile-de-France hors Zone A, agglomérations de + 50 000 habitants, quelques secteurs littoraux ou frontaliers.
Zone C : le reste du territoire.

Bon à savoir : l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt et, si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur devra rembourser à l'acheteur les sommes déjà versées (article L312-5 du Code de la Consommation).

> Consultez le tableau de conditions de ressources sur le site du Crédit Foncier