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Le 12/01/12
Le plan cadastral accessible sur le web gratuitement
Avant d’acheter un bien immobilier, un terrain ou entreprendre des travaux, vous pouvez consulter le plan cadastral.
C’est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et permet entre autre de connaître l’adresse d’un bien et les coordonnées du ou des propriétaires. Le plan cadastral permet également de déterminer la valeur locative d’un bien foncier qui sert de base au calcul des Impôts locaux.
Ce document a essentiellement une valeur fiscale mais ne possède pas de valeur juridique. Il ne représente pas une preuve de propriété.
Aujourd’hui vous pouvez rechercher, consulter et éditer gratuitement l’extrait du plan cadastral qui vous intéresse sur le site www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do ou via le service en ligne 601234.
Pour en savoir plus
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