Ca y est, je suis propriétaire !


Le jour J arrive à grands pas. Vous avez rendez-vous chez le notaire, comment se déroule ce rendez-vous ?

Une fois toutes les conditions de la vente réunies, vous vous retrouverez avec le vendeur, à la date prévue, chez le notaire pour signer l’acte de vente. Chaque partie (acquéreur et vendeur) a la possibilité de se faire assister par son propre notaire. Dans ce cas qu’il faut prévoir suffisamment à l’avance, les honoraires seront alors partagés entre les deux notaires (celui du vendeur et le vôtre).
Pensez à assurer votre logement  en multirisques habitation au plus tard le jour de la signature de la vente, l’attestation peut vous être demandée par le notaire.

• L’acte de vente

L'acte de vente est établi par un notaire, dont la mission primordiale est le contrôle et la vérification de la régularité et de la sincérité de la transaction.
Par exemple, si vous achetez un logement dans une copropriété, il devra examiner le règlement de la copropriété ainsi que les procès-verbaux des dernières assemblées générales.

Le notaire vérifiera que le vendeur a fourni l’ensemble des diagnostics techniques immobiliers obligatoires.
Pour un immeuble neuf n’ayant jamais occupé, il demandera la production de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux –la DAACT- (ce document établi par le maître d’ouvrage (ou son architecte) et déposé en mairie mentionne que l’immeuble a été construit dans les règles et le respect du permis de construire).

Le notaire s’assurera également que l’immeuble n’est pas hypothéqué au profit d’un créancier du vendeur (et/ou des précédents propriétaires) et/ou qu’il ne le sera plus après paiement du prix du vente.
D’une manière générale, il vous informera de tous les irrégularités juridiques qu’il aura constatées.

• La séance de signature

Au cours de la séance de signature, le notaire procédera à la lecture de la totalité de l’acte en présence du vendeur et de vous-même. Si vous ne comprenez pas un terme ou si une affirmation vous pose problème, n’hésitez pas à demander une explication. Le notaire est là pour s’assurer que les deux parties signataires sont d’accord sur la totalité de leurs engagements réciproques. 

• Le versement du prix

Le prix de votre bien immobilier et les frais de notaire devront être réglés au moment de la signature.
L’acte de vente mentionne les modalités de règlement du prix et rappelle donc l’existence du prêt qui permet de financer votre acquisition.

Si des garanties hypothécaires (hypothèque conventionnelle ou/et privilège de prêteurs de deniers) sont demandées par le prêteur lors de l’octroi du prêt, le notaire est chargé de régulariser ces inscriptions à la conservation des hypothèques. Dans ce cas, l’acte de prêt est constaté par le notaire soit dans le contrat de vente, soit par acte séparé.

Si l’acte de prêt n’est pas constaté devant notaire (en l’absence d’inscriptions hypothécaires), vérifiez que les sommes prévues au titre du prêt que vous avez souscrit pour financer votre acquisition ont bien été transférées chez le notaire par l’établissement financier concerné. C’est en effet le notaire qui s’en occupe dans la plupart des cas. Si ces fonds n’étaient pas transférés au plus tard le jour de la vente, la signature de celle-ci devrait être reportée.

• La remise de votre Titre de propriété

L’original de l’acte, appelé juridiquement « la minute », sera archivé chez le notaire rédacteur. Le notaire vous remet des attestations de propriété, très utiles pour vos démarches administratives (souscription des abonnements eau, gaz, électricité, téléphone, d'un contrat d'assurance incendie, inscription des enfants à l'école).
Ces attestations constituent un Titre de propriété provisoire, en attendant la régularisation des formalités de publicité foncière ; le notaire vous informera de la date à laquelle vous recevrez votre Titre de propriété définitif. 

L'acte de vente signé, le notaire vous enverra votre acte de propriété, conservez-le précieusement.

. Un budget d'achat : que mettre dedans ?

21/03/2011