Dans certaines communes ayant fait l’objet d’une déclaration préfectorale* lorsque le propriétaire vend son bien, il doit obligatoirement faire à un état diagnostic termite du logement.

Qu’est ce qu’une termite ?

Les termites aussi appelés fourmis blanches. Les termites se nourrissent de cellulose, une substance présente dans le bois. Elles peuvent causer de grands dégâts dans les habitations en creusant des galeries dans le bois.
Les bois humides et une température ambiante ou chaude favorisent leur développement.

Comment se déroule le diagnostic termites ?

Le diagnostic doit être effectué par un professionnel expert en diagnostics immobiliers, spécialisé dans le diagnostic termites. Ce diagnostiqueur doit être certifié par un organisme spécialement accrédité, et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l’article L. 271-6 du code de la construction.
Le diagnostiqueur a pour mission de repérer les altérations ou infestations éventuelles , de les décrire et de faire un état des lieux au moment de l'accomplissement de la mission.
• II identifie les parties d'immeubles visitées et les éléments infestés ou ayant été infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas ;
• Il indique le cas échéant, ouvrages, parties d'ouvrages et éléments qui n'ont pas été examinés et les motifs pour lesquels ils  n’ont pas été examinés.

Dans le cas où le logement est infecté, le propriétaire est obligé de déclarer la présence de termites à la mairie.
A défaut de présenter ce diagnostic, le vendeur ne pourra être exonéré de la garantie des vices cachés et pourra recevoir une amende.

Comment éliminer les termites ?

Lorsqu’ un bâtiment est infesté, deux méthodes de traitement sont possibles :
• traitement curatif du bâtiment correspondant à un traitement chimique des sols, des murs et des bois ;
• utilisation d’appâts pour attirer les termites et les détruire.

Quelle est la durée de validité de ce diagnostic ?

Le diagnostic doit être effectué depuis moins de 6 mois à la date de la promesse de vente.

Et pour finir quelles sont les précautions à prendre :
À l’intérieur de votre habitation :
• Faites traiter les planchers, les poutres, les portes et les fenêtres attaqués.
• Laissez les charpentes accessibles.
• Aérez les caves et les vides sanitaires.
• Évitez les revêtements imperméables sur les parquet.
Dans votre jardin ou sur votre balcon :
• Evitez toute cause d’humidité ou d’eaux stagnantes.
• Ne stockez pas du bois contre l’habitation.
• Ne plantez pas d’arbres trop près de votre habitation.
• Ne mettez pas de bois ou des pots de fleurs en contact direct avec la terre.
• Déracinez les souches, les arbres morts et coupez les branches mortes.

Pour aller plus loin :

Les 9 diagnostics immobiliers obligatoires à la vente

Les Solutions proposées par Foncier Diagnostics

*liste des communes « à risques » en Ile de France : http://www.tekimmo.com/termites-paris.htm

11/08/2011