La taxe foncière sur les propriétés bâties en France est due par tout propriétaire d’un logement au 1er janvier, même si le bien est donné en location.

En cas d’achat après le 1er janvier, le vendeur est donc redevable de la taxe pour l’année entière.  Cependant, il est souvent prévu, dans l’acte de vente, un remboursement par l’acheteur au prorata du nombre de mois pendant lesquels il a été propriétaire.

Les propriétaires sont tenus de déclarer au service des impôts du lieu de situation du bien, les constructions nouvelles et les changements de caractéristiques intervenus dans leurs propriétés bâties.

Ces changements ne seront constatés par l’administration, au premier janvier de l’année suivante, que s’ils entraînent une modification de plus de 10 % de l’évaluation précédente.

Qu’entend-on par propriété bâtie ?
La notion est large, mais pour les particuliers elle concerne les immeubles d’habitation et les constructions fixées au sol. Elle englobe les terrains dépendant de fait du bâtiment : cours, passages, parkings mais aussi les jardins jusqu’à une superficie de 500 m2. Les piscines sont imposables dès lors que leur installation a exigé des travaux de fondations. En clair, les piscines en dur creusés dans le sol. Les bateaux aménagés en habitations et utilisés en point fixe y sont soumis. Si vous habitez une péniche, vous y avez droit !
En revanche, Les caravanes, roulottes et mobil-homes ne sont pas assujettis à la taxe foncière tant qu'ils conservent leurs moyens de mobilité.

Calcul de la base d’imposition
La taxe foncière est calculée en multipliant la base d’imposition par les taux votés par les collectivités territoriales : communes, intercommunalités, départements et régions.
Cette base d’imposition est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale (CGI art. 1388). Pourquoi la moitié ? Pour tenir compte des frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation supportés par le propriétaire.
La valeur locative cadastrale correspond au loyer théorique de la propriété et a été déterminée lors de la revalorisation générale des évaluations foncières effectuée il y a 40 ans, appliquée en 1974 et actualisées en 1980 (à l’exception des établissements industriels dont la valeur locative de base est déterminée à partir de la valeur comptable). Depuis cette date, les valeurs locatives sont revalorisées chaque année pour tenir compte de l’évolution des loyers. Pour l’année 2011, le coefficient de revalorisation est fixé à 1.02 pour l’ensemble des propriétés bâties et non bâties.

Vous l’aurez compris, la taxe foncière suit donc l’augmentation des loyers, même si le bien est occupé par son propriétaire.  Sous réserve de respecter certains plafonds de ressources, les personnes âgées de plus de 75 ans et les titulaires de l’allocation adulte handicapé peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière.

La taxe foncière s’applique également aux propriétés non bâties situées en France (art.1393 CGI).

(revenus 2010)

Bon à savoir

A nouveau propriétaire, nouvelles charges et dépenses !

Construire ou acheter : ne faites pas l’impasse sur les frais annexes

 17/01/2011