Caution, hypothèque, privilège de prêteurs de deniers : décryptage…

Lorsqu’on souhaite faire un emprunt pour acheter un bien immobilier, la banque a nécessairement besoin de garanties. Il en existe 3 principales, c’est le banquier qui choisira la garantie appropriée à votre situation. S’agissant du privilège de prêteur de deniers et de l’hypothèque conventionnelle, le notaire a la charge et la responsabilité de les mettre en place en les faisant inscrire à la conservation des hypothèques.

La caution d’un organisme

Il peut s’agir d’un établissement de crédit, d’une compagnie d’assurances ou encore d’une mutuelle, qui se porte caution pour votre emprunt. Cet organisme remboursera le prêteur à votre place en cas de défaillance de votre part et se retournera ensuite contre vous pour obtenir le remboursement de la créance.

A ce titre, vous devez déposer auprès de cet organisme un fond de garantie, qui vous sera en partie reversé à la fin de votre emprunt, si du moins vous avez remboursé vos mensualités à date. Cet acte ne nécessite pas l’intervention du notaire.

L’hypothèque conventionnelle

 C'est une garantie apportée par un emprunteur à son créancier sur un bien immobilier (généralement le bien
qui est financé par le prêt). En cas de défaillance de l'emprunteur ou si celui-ci ne remplit pas ses obligations contractuelles, l'hypothèque confère au créancier un droit de préférence et un droit de suite lui permettant d'être payé en priorité à d'autres créanciers lors de la vente (amiable ou judiciaire) de l'immeuble en quelques mains que celui-ci se trouve au moment de la vente.

L’hypothèque est nécessairement constatée dans un acte reçu par un notaire. Son coût est plus élevé qu'un privilège de prêteur de denier puisque elle est notamment sujette aux honoraires du notaire et à la taxe de publicité foncière (soit 0,715 % du montant du prêt et de ses accessoires), à l'exception des hypothèques prises en garanties du prêt Epargne Logement (PEL), du Prêt à l’Accession Sociale (PAS) et du Nouveau Prêt à 0 % qui bénéficient d'une exonération de paiement de cette taxe.

Le privilège de prêteur de denier

C’est une garantie immobilière très voisine de l’hypothèque conventionnelle, qui permet aussi au prêteur non réglé par l'emprunteur de faire vendre le bien et d'être payé sur le prix de la vente. C'est une garantie dite légale qui ne peut être utilisée que dans les cas de financement de l'acquisition d'un bien existant.

Ce privilège de prêteur de denier, qui doit aussi faire l'objet d'un acte notarié et d'une inscription à la conservation des hypothèques dans les deux mois suivant la vente, ne peut pas garantir le financement d'une acquisition en état futur d'achèvement ni celui de travaux de construction ou de rénovation. Cette garantie est moins coûteuse que l'hypothèque conventionnelle. Elle est exonérée de la taxe de publicité foncière.

Il existe aussi d’autres garanties telles que la caution personnelle et solidaire, le nantissement d’un contrat d’assurance vie…

. Les bons comptes font les nouveaux propriétaires