Pour préparer et rédiger les actes que vous lui demandez, le notaire va effectuer des démarches, accomplir des formalités ainsi que des contrôles juridiques et fiscaux nombreux. Aussi va-t-il verser pour votre compte des taxes à l'Etat et aux collectivités locales, tout cela afin de vérifier et garantir vos droits. Toutes ces démarches ont un coût : ce sont les " frais de notaires".

Sur quels critères sont établis les honoraires de notaire ?

L'office notarial est rémunéré selon un tarif fixé par l'Etat. Pour garantir à chaque citoyen un accès égalitaire au service public notarial, ce tarif est établi selon 2 principales règles :

Egalité : le tarif doit être identique sur tout le territoire en fonction du prix de vente, ceci est valable quel que soit l'Office auquel on s'adresse.

Proportionnalité : il est toujours proportionnel au prix de vente.

A savoir : vendeur et acheteur peuvent chacun avoir leur notaire sans que cela n'entraîne de coûts supplémentaires ; en effet, les notaires partagent entre eux les honoraires. De plus, il faut savoir que chacun a le libre choix de son notaire, que ce soit pour un achat ancien ou neuf.

Le montant versé au notaire comprend :

- les droits et taxes payés au Trésor public à l’occasion de la vente,
- la rémunération proprement dite du notaire : ses honoraires pour l’élaboration de l’acte de vente et, le cas échéant, l’acte de prêt)
- les frais qu’il a engagés pour votre compte (notamment le salaire du conservateur des hypothèques et le certificat d’urbanisme, etc…).
Au total, les frais de notaire sont très approximativement de l’ordre de 8 % du prix de vente dans l’ancien et de 4 % dans le neuf.

Les provisions pour frais

Lorsque vous confiez à un notaire le soin de préparer l'achat de votre logement, celui-ci a l'obligation de vous demander une "provision pour frais".

Cette somme est déposée à la Caisse des dépôts et consignations sur un compte ouvert à votre nom. Elle va permettre au notaire de régler toutes les formalités, contrôles juridiques et fiscaux relatifs à votre achat.

Il se peut que cette provision vous soit partiellement remboursée après la signature, une fois que le notaire aura reçu la facture définitive du Trésor Public.

Vous pouvez simuler vos frais de notaire sur le site du Crédit Foncier