Un nouveau mode de calcul pour les surfaces des logements à la faveur des propriétaires, vient d’être approuvé par le Conseil des ministres.

De quoi s’agit-il ?

Ce nouveau mode de calcul supprime la distinction entre la SHOB (surface hors-œuvre brute) et la SHON (surface hors œuvre nette), pour créer la notion unique de « surface de plancher » des constructions.

Cette nouvelle « surface de plancher » est calculée à partir du nu intérieur des façades, et comprend l'ensemble des « surfaces de plancher » des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre.

Contrairement à la SHON">SHON (1) et SHOB">la SHOB (2) dont le calcul prenait en compte les murs extérieurs.  Ce qui avait pour conséquence d’inciter les propriétaires à opter pour des murs peu épais pour maximiser les droits à construire au détriment de l'isolation de la construction et donc de la performance énergétique des bâtiments.

Concrètement, quand sur un terrain de 500 m² vous pouviez faire construire un bâtiment de 120 m², maintenant vous pouvez faire construire un bâtiment de 132 m²… une chambre d’amis en plus ou le bureau dont vous rêviez !

Et prochainement, vous devriez pouvoir ajouter, sans permis de construire, 40 m2 supplémentaires à votre maison, au lieu des 20 m² actuellement autorisés… A suivre. 

(1) la SHON est égale à la surface habitable à laquelle on rajoute l’emprise (l’épaisseur) des murs (les m² des combles et sous-sols non aménageables, les terrasses, les balcons, les loggias… ne sont pas pris en compte).

(2) la SHOB est égale aux surfaces de plancher de chaque niveau de l’habitation mesurées à partir du nu extérieur des murs, plus les surfaces dites « non-aménageables » telles que les combles, les balcons et terrasses, les loggia et les sous-sols.

Plus d'informations :

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011