Jean-Claude (65 ans)

Ma mère est décédée il y a trois mois, presque centenaire ; ça oui, elle a bien profité de sa vie jusqu’au bout ! Je suis son seul fils et elle m’a laissée une somme rondelette ; de quoi procéder au remboursement anticipé de mon emprunt immobilier. C’est sûr j’aurais pu placer cet argent sur un compte-épargne, mais mon prêt durait depuis 10 ans, j’en avais encore pour 5 ans, et j’avais vraiment hâte d’en être débarrassé. J’ai opté pour un remboursement total, mais il existe aussi la possibilité d’un remboursement anticipé partiel qui requiert un nouveau calcul de l'échéance et de la durée.

Dans les 2 cas, quoi qu’il en soit, le remboursement anticipé entraîne la plupart du temps le paiement d’une indemnité de remboursement anticipé dont le montant dépend tout à la fois de l’organisme de crédit et de la réglementation : pour les prêts immobiliers "Scrivener 2" (loi Scrivener), l’indemnité de remboursement anticipé est limitée à la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

Depuis la Loi du 25/06/1999 applicable aux contrats conclus après cette date, il existe trois cas d’exonération de cette indemnité prévus par le code de la consommation :
le remboursement anticipé du prêt est motivé soit par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d'activité professionnelle, soit par le décès de l'emprunteur ou de son conjoint ou soit par la cessation forcée de l'activité professionnelle de ces derniers.

Bon à savoir : il est parfois possible de négocier le montant de l'indemnité de remboursement anticipée lors de la signature d'un prêt, mais seulement si vous en éprouvez un réel besoin dans les années à venir. Dans ce cas, la négociation de cette indemnité en amont entraîne généralement une
            majoration du taux de prêt

09/03/2011