A nouveau propriétaire, nouvelles charges et dépenses.

L’achat d'un appartement ou d'une maison individuelle implique de nouvelles charges de propriétaire qu’il faut savoir anticiper : taxe foncière, charges de copropriété, travaux obligatoires ou nécessaires. Certaines charges que vous payiez déjà risquent aussi d’augmenter, comme le gaz et l’électricité si vous passez d’un appartement à une maison individuelle.

De nouveaux impôts locaux, et toujours les anciens...

La taxe foncière

En devenant propriétaire, vous paierez un nouvel impôt : la taxe foncière. C’est le propriétaire du bien au 1er janvier qui doit la payer. Cependant, en cas de vente en cours d’année, le vendeur peut demander le partage de la taxe à l’acheteur. Cette taxe est perçue au profit des communes, des départements et des régions et elle est calculée sur 50% de la valeur locative du bien.

A savoir : il existe des cas d’exonération totale du paiement de la taxe foncière pour l'habitation principale des personnes :

âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition ;

ou titulaires de l'allocation adultes handicapés (AAH) ;

ou bénéficiaires de l'allocation supplémentaire (ancienne allocation du fonds national de solidarité vieillesse).

Condition supplémentaire : dans tous ces cas, votre revenu fiscal de référence (celui de 2009 pour 2010) ne doit pas dépasser un certain montant. Et vous devez habiter seul(e) ou avec des personnes répondant aux mêmes conditions d'exonération. Dans certains cas l’exonération peut aussi être limitée dans le temps.

La taxe d’habitation

Elle est perçue au profit des communes et des départements. La base d’imposition est la valeur locative brute du bien calculée d’après la surface et les caractéristiques du logement et de ses dépendances (parking, garage, jardin, chambre de service).

Un abattement pour charges de famille (parents ou enfants) est pris en compte. Certaines communes prélèvent également une taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères et parfois une taxe sur le balayage.

Taxe locale d’équipement

Si vous êtes propriétaire d’une maison neuve construite par un constructeur sur un terrain isolé, vous devez peut-être payer la taxe locale d’équipement (TLE), dont le montant varie en fonction de la superficie de la maison et de la nature du financement. Dans tous les cas, il convient de contacter la municipalité pour savoir si le conseil municipal exonère l’opération de la TLE.

Vous vous acquitterez également d’une participation pour raccordement à l’égout, d’une taxe départementale des espaces naturels sensibles… Ces dernières taxes doivent être indiquées dans le certificat d’urbanisme depuis la loi SRU, mais ne sont exigibles qu’une seule fois contrairement aux taxes foncières, d’habitation, d’ordures ménagères ou de balayage.

Etre copropriétaire

Etre copropriétaire entraîne l’obligation de participer financièrement à l’entretien et aux réparations de tout l’immeuble.

En plus des frais de fonctionnement et d’entretien de votre logement et, le cas échéant, du remboursement de votre emprunt, vous aurez à supporter les charges de copropriété et les travaux des parties communes. Ceci engendre des dépenses généralement plus élevées que si vous étiez locataire.

En tant que copropriétaire, votre principale obligation est de payer les charges de copropriété, c’est-à-dire les dépenses occasionnées par le fonctionnement et l’entretien de votre immeuble.

Les charges générales

Il s’agit des charges relatives à la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes. Ces charges sont réparties entre les copropriétaires en fonction de la part que représente leur lot dans l’ensemble de la copropriété, c’est-à-dire au prorata des tantièmes que le règlement de copropriété a fixé.

Les dépenses d’équipements et services communs

Ce sont toutes les dépenses engagées sur un service collectif ou des éléments d’équipement communs : frais d’entretien et de fonctionnement de l’ascenseur, de l’antenne collective, du chauffage collectif, de l’interphone…

La répartition de ces charges s’effectue selon l’utilité que chaque lot peut tirer du service ou de l’équipement. Il s’agit de l’utilité objective pour le lot et non pas l’usage qu’en fait le copropriétaire.

En principe, le règlement de copropriété précise pour chaque service et équipement les tantièmes de charges correspondant à chaque lot : l’ascenseur (selon l’étage), le chauffage (selon la surface de chauffe ou le volume chauffé)…

Pour faciliter votre vie de nouveau propriétaire intégre bien ces nouvelles charges et dépenses qui vous reviendront désormais.